Projet de loi portant modification de la loi n˚014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral

Le mardi 24 juillet 2018, la CODEL en collaboration avec le CGD et Diakonia a été entendue par la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des droits Humains sur le projet de loi portant modification de la loi n˚014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.

La CODEL a donné sa lecture sur les points de modifications proposés : Introduction des dispositions sur la tenue du referendum, Opérationnalisation du vote des Burkinabè de l’étranger et les documents d’inscription sur les listes électorales et de vote.

Au delà, des questions importantes, mais non prises en compte par le présent projet de loi ont été soulevées : Les candidatures indépendantes, les dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux et la mise en place des exécutifs communaux, etc.

CODEL